Qualiopi - Indicateur 26 : ce qu’il faut savoir

INDICATEUR N°25

Formalerte vous accompagne sur l'indicateur 26

L’indicateur 26 de Qualiopi impose aux organismes de formation une adaptation à un public en situation de handicap. Décryptage.

Pour obtenir la certification au Référentiel National Qualité (RNQ) dit Qualiopi, un organisme de formation doit démontrer la mise en place d’un réseau d’acteurs du champ du handicap. Il mobilise ainsi les expertises et outils “pour accueillir, accompagner / former ou orienter les publics en situation de handicap”. L’OF devra également être en mesure de présenter les mesures mises en œuvre dans ce sens.

C’est ce que nous dit l’indicateur 26 (critère 6) du guide de lecture fourni par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Zoom sur cet indicateur, ses enjeux, ses objectifs et les meilleures pratiques pour répondre à cette obligation.

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Comment prouver que vous répondez bien aux exigences de l’indicateur 26 Qualiopi ?

Réaliser sa veille paraît essentiel pour répondre à l’indicateur 26 de Qualiopi. Il est nécessaire d’être préparé à recevoir et à fournir des formations adaptées à un public varié. L’outil Formalerte se montre d’une grande utilité pour démontrer cette capacité d’accueil et d’accompagnement.

Audit Qualiopi et veille sur les évolutions en matière de formation : vérifications et niveau

Lors d’un audit RNQ, l’évaluation de l’indicateur 26 se fera sur plusieurs points suivant votre situation :

- La vérification de la bonne mise en œuvre par échantillonnage;
- La réalisation d’un entretien avec les salariés concernés pour échanger sur les méthodes de mobilisation des acteurs, les ressources, les outils et la façon dont ils sont utilisés.

Cet indicateur étant spécifique, il ne peut faire l’objet d’une non-conformité mineure. Vous serez donc considéré en non-conformité majeure en cas de non-respect (même partiel) de celui-ci. Il suffit, de fait, qu’un seul critère ne soit pas appliqué dans les formations proposées pour que la prestation ne soit pas certifiée. Dès lors, quelles sont les preuves à apporter pour démontrer le respect de cet indicateur par les organismes de formation, tout au long du processus d'évaluation RNQ ?

Indicateur 26 Qualiopi : les éléments de preuve

Pour démontrer la bonne mise en œuvre des expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner / former ou orienter les publics en situation de handicap, le prestataire devra proposer certaines modalités d’accompagnement, liées à différents indicateurs :

- Préciser les modalités d’accès des personnes en situation de handicap : adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. L’information fournie doit être la plus accessible possible (indicateur 10) ;
- Décrire et mettre en place des mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et éviter les ruptures de parcours (indicateur 12) ;
- Mettre à disposition des moyens humains et techniques adaptés ainsi qu’un environnement approprié : conditions, locaux, équipements, plateaux techniques… (indicateur 17) ;
- Mobiliser et coordonner les différents acteurs internes et / ou externes : pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux… (indicateur 18) ;
- Mettre à disposition des ressources pédagogiques adaptées aux stagiaires (sur une plateforme numérique, par exemple) afin de leur permettre de se les approprier (indicateur 19) ;
- Tenir à jour et mettre à disposition une liste des référents pédagogiques, administratifs et handicaps ;
- Disposer d’une équipe dédiée à l’appui à la mobilité nationale et internationale : désigner une personne comme référent handicap et un conseil de perfectionnement ;
- Démontrer les compétences et connaissances du référent handicap ;
- Sensibiliser les personnels à l’accueil des stagiaires concernés par le biais notamment d’une veille Qualiopi réglementaire accessible. Celle-ci pourra être réalisée grâce aux sites du Ministère de travail, du plein emploi et de l’insertion ou de partenaires tels que le CPF, l’AGEFIPH ou les OPCO. Les sites spécialisés (Centre Inffo, Digiformag…) seront, eux aussi, pertinents. Ils proposent souvent des newsletters auxquelles vous pouvez vous abonner. Pensez également à suivre les bonnes personnes sur les réseaux sociaux (formateurs, journalistes spécialisés, auditeurs Qualiopi…) ;
- Participer aux instances et manifestations des partenaires ;
- Réaliser un compte-rendu de rencontres.

En répondant aux indicateurs 23, 24, 25 et 26, le prestataire se place dans une démarche d'amélioration continue de son offre et peut proposer des prestations de qualité, plus inclusives et adaptées à tous les publics. Un bon moyen de favoriser l’accessibilité et de contribuer au retour à l’emploi des personnes en situation de handicap. De son côté, si ses actions de formation et ses prestations sont conformes, il peut bénéficier d’une certification à l’issue du processus de vérification.

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